Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par téléphone ou par mail directement auprès de Magali MANE-BILLIET ou par Doctolib. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service a accès aux présentes CGV sur le site internet https://www.manebilliet.fr et les reçoit par mail, envoyé par Doctolib, lors de la confirmation du rendez-vous, s’il a renseigné son adresse mail. Tous les rendez-vous de consultations pris par mail ou téléphone sont enregistrés et centralisés, par Madame Magali Mâne-Billiet, dans Doctolib, hors interventions pour des ateliers-conférences.

AVERTISSEMENT

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Magali Mâne-Billiet ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

Description des prestations

Consultations de naturopathie, séances de techniques de relaxation et de gestion du stress, massages bien-être, ateliers - conférences sur des sujets bien-être pour particuliers, prestations en entreprise pour des ateliers-conférences.
La description des prestations proposées par Madame Magali Mâne-Billiet est disponible sur le site internet https://www.manebilliet.fr.

ARTICLE 1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Magali Mâne-Billiet.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes : consultations de naturopathie, séances de techniques de relaxation et gestion du stress, massages bien-être, peut se faire par téléphone ou par mail directement auprès de Madame Magali Mâne-Billiet ou par Doctolib.
Les consultations de naturopathie, séances de techniques de relaxation et gestion du stress peuvent être proposées en cabinet, à domicile ou en visio-consultation. Les massages bien-être peuvent être proposés en cabinet ou à domicile.
Les ateliers-conférences pour particuliers et entreprises peuvent être proposés sur site ou en visioconférence, via un outil défini à l’avance.

ARTICLE 2 - Mentions légales

Madame Magali Mâne-Billiet
Auto-entrepreneur
Adresse du cabinet : 20 avenue du Général Sarrail 78400 CHATOU
Adresse siège social : 27 avenue de Brimont 78400 CHATOU
Adresse mail :manebilliet@gmail.com
Coordonnées téléphoniques : 07 66 80 71 76
SIREN/ SIRET 848 169 090 000 26, APE 8690F.

Directeur de la publication : Magali Mâne-Billiet
Responsable de la rédaction : Magali Mâne-Billiet

Hébergeur : Github Pages - 88 Colin P Kelly Junior Street, San Francisco, CA 94107, United States

ARTICLE 3 - Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes : consultations de naturopathie, séances de techniques de relaxation et gestion du stress, massages bien-être, peut se faire par téléphone ou par mail directement auprès de Madame Magali Mâne-Billiet ou par Doctolib.
Pour réserver une ou plusieurs prestations, le/la client(e) doit donner les informations suivantes :

  • choix de la prestation et acceptation du prix
  • demande de la date et de l’heure
  • communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
  • demande du mode de consultation (en cabinet, à domicile, en visio-consultation)

ARTICLE 4 - Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés HT (Hors Taxes), TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations en cabinet ou à domicile, s’effectuent le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants : espèces / chèque bancaire (français) à l’ordre de Magali Mâne-Billiet / carte bancaire / virement.
Les consultations et massages bien-être à domicile sont majorées d’un montant supplémentaire de 15 euros, liés aux frais de déplacement.

Le paiement des consultations en visio-consultation se fait après la prestation, par les moyens suivants : chèque bancaire (français) à l’ordre de Magali Mâne-Billiet / virement.

Pour les ateliers-conférences dédiés aux particuliers, un tarif HT par participant sera communiqué sur les supports de communication utilisés à l’occasion. Ces tarifs seront définis selon les frais de location de salle et autres frais induits par la prestation proposée (déplacements, fourniture de matériel, …) Le paiement de ces ateliers-conférences peut se faire sur place, le jour de la prestation ou à l’avance, en ligne par virement bancaire, si la prestation est donnée en distanciel. Les moyens de règlements peuvent êtres les suivants : espèces (pour les prestations en présentiel) / chèque bancaire (français) à l’ordre de Magali Mâne-Billiet / carte bancaire (pour les prestations en présentiel) / virement.
En cas d’annulation de la prestation par Magali Mâne-Billiet, les inscrits ayant déjà payé, seront remboursés du montant de la prestation, moins les frais éventuels associés aux sommes perçues pour la prestations, déjà déboursés par Magali Mâne-Billiet au moment du remboursement (frais bancaires, frais Zettle). Les montants seront communiqués en toute transparence aux intéressés.
Zettle : solution de paiement par carte bleue proposée par Paypal, utilisée par le prestataire qui prend un pourcentage sur chaque paiement effectué via son terminal de paiement.

Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

ARTICLE 5 - Prestation de service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les consultations et massages bien-être proposés par Madame Magali Mâne-Billiet ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

ARTICLE 6 - Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles via la plateforme Doctolib ou en adressant un courriel à manebilliet@gmail.com ou par téléphone au 07 66 80 71 76.

ARTICLE 7 - Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Magali Mâne-Billiet
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à manebilliet@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

  • la gestion de la prise de rendez-vous,
  • l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Madame Magali Mâne-Billiet. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Madame Magali Mâne-Billiet sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation - Article L612-1) :
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

ARTICLE 10 - Archivage des données

Madame Magali Mâne-Billiet archive les factures et documents relatifs aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 11 - Information pré-contractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclu-sion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du Service;
  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services comman-dés ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
    Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.